La loi Attractivité, promulguée en juin dernier, marque un tournant pour le Plan d’Épargne en Actions dédié aux Petites et Moyennes Entreprises (PEA PME). Cette réforme, attendue de longue date, a pour objectif de simplifier les critères d’éligibilité des titres et de renforcer l’attractivité du dispositif. Un enjeu majeur pour les investisseurs français, mais aussi pour les acteurs économiques européens…
Un contexte juridique complexe désormais clarifié
Le cadre juridique du PEA PME a longtemps été un véritable casse-tête, notamment en ce qui concerne les critères d’éligibilité des entreprises. Les règles étaient floues et souvent sujettes à des interprétations divergentes, ce qui compliquait la tâche des sociétés de gestion spécialisées dans l’identification des PME cotées éligibles. Pour les investisseurs individuels, la situation n’était guère meilleure : ils se retrouvaient contraints de se fier à des listes d’actions fournies par Euronext, qui étaient, elles, basées sur les déclarations des entreprises elles-mêmes.
Cette opacité rendait quasi impossible une sélection claire et précise des valeurs éligibles, décourageant ainsi de nombreux épargnants. Les PME européennes désireuses de bénéficier des avantages fiscaux du PEA PME se heurtaient à des démarches administratives complexes, ce qui diminuait l’attractivité du dispositif.
Avec cette réforme, l’objectif est clair : réorienter l’épargne des Français vers le financement des PME en simplifiant les démarches administratives et en rendant le processus plus transparent.
Une augmentation significative du nombre de valeurs éligibles
Aujourd’hui, grâce à la simplification apportée par la loi du 13 juin 2024, le nombre de sociétés éligibles au PEA PME s’est considérablement accru. Désormais, environ 3 400 entreprises au sein de l’Union européenne sont accessibles, contre seulement 355 actions principalement françaises pour les épargnants particuliers auparavant. Vous pouvez voir plus d’informations sur ces nouvelles règles.
Ce changement repose sur un critère simple mais impactant : la capitalisation boursière. En relevant le seuil d’éligibilité de 1 à 2 milliards d’euros, la réforme permet désormais à un plus grand nombre de PME et d’entreprises de taille intermédiaire (ETI) d’intégrer le dispositif sans qu’elles aient à effectuer une déclaration préalable. Cette mesure simplifie non seulement l’accès au marché pour les investisseurs, mais aussi favorise la diversification des placements.
Quelles conséquences pour les investisseurs professionnels et individuels ?
Pour les investisseurs institutionnels, l’élargissement du nombre de valeurs éligibles booste les opportunités d’investissement, notamment dans les fonds spécialisés en small caps. En France, le nombre de valeurs éligibles a ainsi augmenté pour atteindre 545 titres, et au niveau européen, ce chiffre grimpe à un impressionnant 3 400.
Cette simplification devrait se traduire par une augmentation du nombre d’organismes de placement collectif (OPC) conformes aux nouvelles règles du PEA PME. Actuellement, environ 150 OPC sont présents sur le marché français, représentant près de 5 milliards d’euros d’encours. Cette évolution devrait offrir aux investisseurs un éventail plus large de produits d’investissement, tout en permettant une diversification accrue et plus de liquidité pour les fonds dédiés aux PME européennes.
Effets attendus et premiers résultats
Plusieurs mois après la mise en œuvre de ces modifications, l’impact sur les encours des fonds concernés n’est pas encore pleinement visible. Les premiers effets laissent entrevoir une certaine réallocation des investissements (flight to quality), favorisant les ETI au détriment des PME moins liquides.
Mais il est clair que l’augmentation du nombre de valeurs disponibles offre un choix plus vaste pour les épargnants et des performances potentielles accrues pour les portefeuilles diversifiés. Cette évolution pourrait stimuler l’épargne vers les véhicules collectifs de placement comme les OPC, qui ne sont pas nécessairement logés dans les PEA PME mais souvent dans les contrats d’assurance vie.
