En Belgique, lorsque vous souscrivez une assurance, que ce soit pour votre maison, votre voiture, votre entreprise ou votre santé, vous entrez dans un contrat légal avec la compagnie d’assurance. Cependant, il peut arriver que des litiges surviennent entre vous et votre assureur, que ce soit en raison d’un sinistre non indemnisé, de la résiliation injustifiée de votre police d’assurance ou de toute autre question liée à votre couverture. La loi en assurance est très complexe. C’est à ce moment que la fonction d’un avocat en assurance devient essentielle. Dans cet article, nous allons tout vous expliquer sur le rôle crucial de ces professionnels du droit dans le domaine de l’assurance.
1. Qu’est-ce qu’un avocat en assurance ?
Un avocat en assurance est un professionnel du droit spécialisé dans les questions liées aux contrats d’assurance, aux conflits en assurance et à la réglementation du secteur de l’assurance. Leur rôle principal est de représenter et de conseiller les clients dans des affaires liées à l’assurance, que ce soit pour des litiges avec leur compagnie d’assurance ou pour les aider à naviguer dans le processus de souscription et de réclamation.
Pourquoi lorsque vous tapez par exemple « avocat assurance Bruxelles« , vous tombez sur des contre-experts ? Car leurs fonctions sont très proches. Néanmoins, notez que l’avocat en assurance se différencie du contre-expert en assurance. En effet, un contre-expert, appelé aussi expert d’assuré ou expert privé, a un rôle moins judiciaire et plus terrain. Le contre expert se déplace généralement sur les lieux du sinistre afin d’analyser les problématiques, évaluer et chiffrer le préjudice de l’assuré et négocier l’indemnisation maximale. Par ses connaissances techniques mobilières et immobilières, il représente la première lame de contestation pour tout différend ou désaccord naissant avec une compagnie d’assurance.
2. Les domaines de spécialisation de l’avocat en assurance
L’assurance est une branche du droit qui comprend, elle-même, de nombreuses sous-branches. Les avocats en assurance peuvent se spécialiser dans divers domaines du droit des assurances, notamment :
- Litige en assurance : Lorsqu’un litige survient entre un assuré et sa compagnie d’assurance, qu’il s’agisse de sinistres non indemnisés, de refus de couverture ou de résiliation injustifiée, un avocat en litige en assurance intervient pour représenter les intérêts de l’assuré (peut-être en position de sinistré) et chercher une résolution juste du conflit.
- Droit des contrats d’assurance : Les avocats spécialisés dans le droit des contrats d’assurance aident les clients à rédiger, examiner et négocier des contrats d’assurance pour s’assurer que les termes et conditions sont équitables et conformes à la loi (et conformes aux spécificités bruxelloises, wallonnes et flamandes).
- Droit de la responsabilité civile : Les avocats en droit de la responsabilité civile se concentrent sur les cas où la responsabilité légale d’une personne ou d’une entreprise est engagée, ce qui peut nécessiter une indemnisation par le biais de polices d’assurance responsabilité civile.
- Droit de l’assurance santé : Dans le domaine de l’assurance santé (et/ou assurance vie), les avocats spécialisés conseillent les assurés sur leurs droits en matière de prestations médicales et les aident à résoudre les différends liés à la couverture médicale.
- Droit de l’assurance automobile : Les avocats en droit de l’assurance automobile se spécialisent dans les cas de litiges liés aux accidents de la route, aux réclamations d’assurance automobile et aux questions de responsabilité.
- Droit de l’assurance de la construction : Ce domaine concerne les litiges et les contrats liés à l’assurance de la construction (malfaçons, retard de livraison du bien,…), notamment la garantie décennale et la responsabilité civile des constructeurs.
- Droit de l’assurance de la responsabilité des administrateurs et dirigeants (D&O) : Les avocats en D&O conseillent les dirigeants d’entreprises sur les questions de responsabilité liées à leur rôle et à leur prise de décision, ainsi que sur les polices d’assurance D&O.
- Droit de l’assurance maritime : Les avocats en droit de l’assurance maritime se spécialisent dans les litiges et les contrats liés à l’industrie maritime, y compris les accidents en mer et les cargaisons.
- Droit de l’assurance de la responsabilité environnementale : il concerne les questions de responsabilité en cas de dommages environnementaux et les polices d’assurance correspondantes.
Il existe d’autres sous-domaines comme les assurances de voyage, les assurances responsabilité des produits (extension de garantie,…), les assurances responsabilité du fabricant, les assurances cyber-risques, etc…
3. Les services fournis par un avocat en assurance
Les avocats en assurance offrent une gamme de services essentiels, notamment :
Conseil juridique
Les avocats en assurance conseillent leurs clients sur leurs droits et obligations en matière d’assurance, les aident à comprendre les conditions générales de leur police d’assurance et les informent sur la manière de prévenir les litiges.
Représentation en litige
Lorsqu’un désaccord survient, un avocat en assurance représente le client devant les tribunaux ou lors de négociations avec la compagnie d’assurance pour obtenir une résolution favorable.
Rédaction et révision de contrats
Les avocats aident à rédiger et à réviser les contrats d’assurance pour s’assurer qu’ils sont équitables et conformes à la loi en vigueur dans leur province et au niveau national.
Négociation de règlements
Ils ouvrent des pourparlers et négocient avec la compagnie d’assurance pour obtenir un règlement équitable en cas de sinistre ou de litige. Leurs tractations se basent sur la loi et les contrats engageant la partie défenderesse et son opposante demanderesse.
Représentation en arbitrage ou en médiation
Lorsque les parties préfèrent éviter les tribunaux, les avocats en assurance peuvent représenter leurs clients lors d’arbitrages ou de médiations pour résoudre les différends (même si, en Belgique, les experts en assurance sont privilégiés afin de mener des contre-expertises et des tierces expertises).
4. Quand avez-vous besoin d’un avocat en assurance ?
Vous pourriez avoir besoin des services d’un avocat expert en assurance dans les situations suivantes :
Refus de couverture
Si votre compagnie d’assurance refuse de couvrir une réclamation légitime, un avocat en assurance peut vous aider pour la contestation cette décision. Vous en aurez d’autant plus besoin si votre assureur vous accuse sans fondement de fraude à l’assurance.
Litiges sur les paiements de sinistres
Si vous n’êtes pas d’accord avec le montant d’indemnisation proposé par votre assureur après un sinistre, un avocat peut vous aider à obtenir une compensation adéquate. Cependant, les compagnies d’assurance recommandent de d’abord faire appel à un contre-expert pour une contre-expertise afin de négocier à la hausse la première offre d’indemnisation émise.
Résiliation injustifiée
Si votre assureur résilie votre police d’assurance de manière injustifiée, un avocat peut vous aider à faire valoir vos droits. Cette situation est courante lorsque les déclarations de sinistre de la part de l’assuré se multiplient ou lorsque survient un sinistre (incendie, inondation, dégât des eaux, cambriolage, tempête, catastrophe naturelle, explosion,…) de grande ampleur.
L’avocat en assurance : la solution pour des litiges avec des tiers
Si vous êtes impliqué dans un accident ou un incident qui implique un (ou des) tiers et que des questions d’assurance surgissent, un avocat en assurance peut vous conseiller et vous guider dans le processus de résolution.
Questions de non-respect du contrat
Si vous croyez que votre compagnie d’assurance a violé les termes de votre contrat, un avocat peut vous aider à faire respecter vos droits contractuels. Ce processus est généralement long et coûteux pour l’assuré.
5. Comment choisir le bon avocat en assurance
Lorsque vous recherchez un avocat en assurance, voici quelques éléments à prendre en compte :
Spécialisation
Assurez-vous que l’avocat a de l’expérience dans le domaine spécifique de l’assurance qui concerne votre cas. Faites appel à un avocat en assurance spécialisé dans le domaine pour lequel vous avez un problème.
Réputation
Consultez les avis en ligne, demandez des références et vérifiez la réputation de l’avocat en matière de réussite dans les affaires d’assurance. Choisissez un bureau regroupant plusieurs avocats avec au minimum 5 ans d’existence.
Expérience
Choisissez un avocat qui a une expérience significative dans le traitement de cas similaires. Mandatez, de préférence, un avocat avec au minimum 3 ans d’expérience afin d’avoir à vos côtés un allié de taille.
Honoraires d’un avocat en assurance
Discutez des honoraires et des coûts avec l’avocat dès le début pour éviter les surprises financières. Même si en Belgique, une partie des frais d’avocat d’assurance peuvent être pris en charge par votre contrat ou par votre protection juridique, cette couverture reste plafonnée. Favorisez donc un cabinet d’avocat en assurance à la facturation transparente afin de ne pas vous retrouvez avec un reste à charge trop conséquent.
6. Conclusion : automatisez la présence d’un avocat en assurance en cas de problème d’assurance
Un avocat en assurance joue un rôle crucial pour aider les assurés belges à comprendre leurs droits, à résoudre les litiges en assurance et à obtenir une indemnisation maximisée. Souvent couplé à un contre-expert, que vous soyez confronté à un sinistre non indemnisé, à une résiliation injustifiée de votre police d’assurance ou à d’autres problèmes liés à l’assurance, un avocat en assurance peut être votre allié dans la recherche d’une solution équitable.
Lorsque vous choisissez un bureau d’avocat en assurance, assurez-vous de prendre en compte sa spécialisation, sa réputation, son expérience et ses honoraires pour trouver le professionnel qui répond le mieux à vos besoins. Avec l’aide d’un avocat en assurance compétent, vous pouvez avoir confiance dans la protection de vos droits et de vos intérêts en matière d’assurance.
Voilà, vous savez tout ! N’oubliez pas que cet article fournit des informations générales sur le rôle des avocats spécialistes des assurances, mais il est toujours recommandé de consulter un avocat qualifié pour obtenir des conseils juridiques spécifiques à votre situation.
