La RCP ou responsabilité civile professionnelle est une assurance indispensable à toute entreprise. Elle permet de se couvrir des éventuels risques encourus dans le milieu professionnel. Suivant les garanties souscrites, cette police peut se révéler être obligatoire et prendre en charge les dommages et intérêts de l’entreprise en question. De quoi lui éviter de payer une certaine somme de son propre compte. Mais pas que…
Découvrez dans cet article tout ce qu’il y a à savoir sur la responsabilité civile professionnelle.
Responsabilité civile professionnelle ou RCP : de quoi s’agit-il ?
Au moment de vous lancer dans la création de votre entreprise, la responsabilité civile professionnelle est le premier contrat auquel vous devez souscrire. Abrégée sous le sigle RCP ou RC Pro, cette assurance couvre les dommages causés à un tiers par les personnels ou matériels appartenant à votre société.
Dans l’article 1420 du Code Civil, il est mentionné que la responsabilité civile soumet le responsable d’un dommage à autrui à y remédier rapidement. Le dédommagement se fait via le versement de dommages et intérêts.
Par définition, la responsabilité civile professionnelle ou RCP est le contrat souscrit par une société ayant causé un préjudice à un tiers. Cette assurance concerne uniquement les dommages occasionnés dans le cadre de la réalisation de l’activité de l’entreprise.
Le préjudice en soi peut être causé autant par les biens que les personnes agissant au nom de l’entreprise. Il peut notamment être question d’un :
- Dommage immatériel d’ordre financier émanant de la perte d’un bénéfice très attendu ou d’une privation de jouissance d’un droit ;
- Dommage matériel portant sur la destruction des biens ou patrimoines des autres ;
- Dommage physique : un accident corporel ayant causé des blessures à autrui.
Le dommage pris en charge par la responsabilité civile professionnelle peut aussi provenir d’une imprudence, d’une omission, d’une inattention et d’une mégarde. Comme potentielle victime de l’entreprise, il y a : le client, le fournisseur ou le tiers.
À qui la responsabilité civile professionnelle s’adresse-t-elle ?
Dans le domaine du droit, chaque personne physique ou morale justifiant d’une personnalité juridique peut voir sa responsabilité civile engagée. Autrement dit, tout individu causant un dommage à un autre individu est tenu d’y remédier.
La responsabilité civile professionnelle engage donc la responsabilité civile d’une entreprise. Elle s’applique quand un dommage survient durant l’activité de cette dernière. Et ce, peu importe celui qui a causé le préjudice : le dirigeant, le salarié ou le sous-traitant. Il en est de même pour le matériel de l’entreprise ou ses produits.
Tenu pour responsable des agissements de ces personnes, l’entreprise doit payer les passibles dommages et intérêts destinées à la victime suivant la nature du préjudice engendré.
Pour ce cas d’une entreprise individuelle, la responsabilité civile professionnelle engage le dirigeant. Pour la simple et bonne raison que c’est lui qui dispose du titre de personnalité juridique. C’est donc la personne à la tête de l’entreprise qui doit prendre en charge les dommages et intérêt. Si jamais il n’a pas souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle, il doit indemniser la victime par ses propres moyens.
