Que vous soyez une toute nouvelle entreprise, une société en expansion ou à la tête d’une grande entreprise, il est essentiel de comprendre le rôle que joue votre personnel dans la protection de votre propriété intellectuelle. Selon des statistiques récentes, un nombre surprenant de membres du personnel ne connaissent pas leurs obligations en matière de propriété intellectuelle de l’entreprise et les conséquences potentielles de l’exposition accidentelle d’informations confidentielles. Plus inquiétant encore, plus d’un tiers des employés ont avoué qu’ils envisageraient de divulguer la PI de leur entreprise moyennant rémunération.
Cet article explique comment vous pouvez protéger au mieux la propriété intellectuelle de votre entreprise en éduquant vos employés, en promouvant une culture de travail positive et en comprenant les options légales à votre disposition.
Éviter les dangers potentiels de la propriété intellectuelle du personnel
La majorité des membres du personnel ne comprennent tout simplement pas la véritable importance que revêtent certaines formes particulières de propriété intellectuelle. Qu’il s’agisse d’un plan d’affaires et de procédures de gestion exclusives spécialement élaborés, ou du contenu très protégé d’une recette de restaurant emblématique non divulguée, le fait que ces connaissances soient révélées involontairement peut être très préjudiciable à vos revenus et nuire à votre prospérité à long terme.
Pour une nouvelle entreprise qui cherche à attirer des financements supplémentaires ou qui souhaite à terme développer une activité de franchise, les personnes désireuses de monter à bord doivent être totalement satisfaites que tout ce qui concerne votre propriété intellectuelle est sécurisé. C’est pourquoi il est impératif que l’ensemble du personnel soit conscient de la définition stricte de la propriété intellectuelle de votre entreprise, de ses obligations en matière de protection de votre propriété intellectuelle contre les personnes extérieures et des conséquences d’un manquement à cette obligation.
Les employés qui comprennent les dangers posés par la diffusion par inadvertance de la PI sur des plateformes sociales telles que Facebook ou Twitter par le biais d’un badinage régulier ou en laissant imprudemment traîner des appareils contenant des informations sensibles de l’entreprise, tels que des ordinateurs, sont beaucoup plus susceptibles de faire preuve de la prudence appropriée. Bien que certaines personnes puissent être tentées de vendre aux enchères la propriété intellectuelle à des parties intéressées, il existe des mesures légales qui peuvent être utilisées pour aider à prévenir cela.
Une autre façon courante dont votre PI peut être compromise, accidentellement ou intentionnellement, provient des allées et venues toujours changeantes de votre personnel. Dans les cas où votre personnel quitte l’entreprise pour rejoindre un concurrent direct, sa maîtrise des secrets les plus intimes de votre entreprise est d’une grande valeur pour son nouvel emploi et son nouvel employeur.
La mise en place d’un système de gestion de la propriété intellectuelle est un élément essentiel de votre stratégie.
Mise en œuvre des mesures de protection de la PI
Une surveillance étroite de vos employés leur donnera l’impression que vous n’avez pas confiance en eux, ce qui peut avoir un impact sur leur satisfaction au travail et peut finalement les inciter à quitter l’entreprise. Enseigner et interagir avec votre personnel de manière régulière est le meilleur moyen de garantir qu’il empêchera vos secrets commerciaux de tomber entre de mauvaises mains. Leur donner le sentiment d’être appréciés est essentiel pour établir un sentiment de confiance et d’intégrité sur le lieu de travail. Cela devient de plus en plus critique au fur et à mesure que l’entreprise se développe, car les employés ont tendance à penser que leurs contributions personnelles sont moins importantes lorsque l’entreprise devient plus grande.
Bien que le fait de traiter vos employés avec respect et gratitude soit un aspect essentiel de la préservation de la PI, il existe des mesures juridiques qui peuvent être mises en place pour protéger votre PI contre les violations commises par le personnel, les tiers et les autres B2B ou individus avec lesquels l’entreprise peut entrer en contact de temps à autre. Dans la plupart des régions du monde, il est illégal de dupliquer ou de distribuer le matériel sans l’autorisation expresse du propriétaire légitime.
Alors qu’il est possible qu’un brevet prenne fin après un certain temps, protéger les secrets de votre entreprise en continuant à les identifier comme des « informations classifiées » ne nécessite aucune demande formelle et peut être appliqué légalement tout de suite. Toutefois, cela ne décourage pas les autres de tenter de se procurer ces informations et des utiliser pour développer leurs propres produits, soit en démantelant votre produit et en déterminant comment il a été développé, soit en créant un produit similaire qui imite effectivement le vôtre mais qui peut passer par une faille juridique. Contrairement à un brevet, toute personne disposant d’un moyen légal d’accéder à vos informations privées peut le faire sans craindre de représailles.
Les changements d’emploi étant un problème ordinaire auquel est désormais confrontée toute la population active à notre époque, les stipulations de non-divulgation sont devenues plus courantes chez les employeurs. Pour ceux qui souhaitent protéger leur propriété intellectuelle, de telles stipulations doivent clairement spécifier au nouvel employé ou à toute autre personne avec laquelle vous faites des affaires à court ou à long terme, qu’il leur est strictement interdit de révéler toute information sur l’entreprise à laquelle il est fait référence dans le document qu’ils signent.
Ces documents rendront souvent illégal le fait qu’un ancien employé entreprenne immédiatement de vous concurrencer dans votre secteur d’activité tout en utilisant à son profit sa connaissance de la propriété intellectuelle de votre entreprise. D’autres fois, les anciens employés peuvent également se voir interdire de débaucher vos employés et de les incorporer dans leur propre entreprise, pendant une période déterminée.
Si vous avez besoin de conseils juridiques professionnels pour mettre en œuvre votre propre ensemble de protocoles de protection de la PI pour votre entreprise, prenez contact avec un avocat certifié en PI, ou un conseil en brevets et marques.
